Conditions générales d'utilisation du site Palytoraex

L’accès et l’utilisation du site Palytoraex impliquent l’acceptation sans réserve de nos conditions générales. Ces termes garantissent un cadre transparent et sécurisé à tous les utilisateurs.

Mise à jour réalisée le 1er novembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant les services de Palytoraex, vous acceptez l’ensemble des conditions détaillées ici. Si vous n’êtes pas en accord, merci de ne pas poursuivre l’utilisation de notre site. Palytoraex se réserve le droit de modifier à tout moment ses dispositions.

Définitions

Ces définitions précisent certains termes utilisés dans nos conditions générales.

• “Utilisateur” : toute personne consultant ou utilisant le site palytoraex.sbs à quelque titre que ce soit.
• “Services” : toutes fonctionnalités, contenus, accès ou outils proposés sur palytoraex.sbs.
• “Contenu” : ensemble des textes, images, vidéos, informations, données et éléments édités par Palytoraex.
• “Vous” désigne l’internaute, individuel ou professionnel, accédant au site.

Utilisation des services

L’accès à palytoraex.sbs est gratuit, sous réserve du respect des présentes conditions. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou information spécifique.

Admissibilité

L’utilisation de palytoraex.sbs est réservée aux personnes majeures ou justifiant d’une capacité juridique selon la loi française.

L’accès au site par des mineurs n’est pas autorisé sans accord parental.

Responsabilités de l’utilisateur

En utilisant ce site, vous vous engagez à respecter les lois et à adopter un comportement responsable.

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou de la prise de contact.
• Utiliser le site en conformité avec la loi et l’ordre public.
• Respecter les droits d’auteur, la propriété intellectuelle et la vie privée des tiers.
• Ne pas nuire à l’intégrité technique ou à la sécurité du site Palytoraex.

Usages interdits

Toute utilisation contraire à la loi ou aux présentes conditions est prohibée.

• Diffusion de contenus diffamatoires, illicites, discriminatoires ou injurieux.
• Tentative d’accès non autorisé ou perturbation des systèmes informatiques.
• Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs du site.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses ou promotion de services illicites.
• Usurpation d’identité ou manipulation frauduleuse de l’information.

Propriété intellectuelle du contenu

L’ensemble du contenu disponible sur palytoraex.sbs est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion nécessite l’accord exprès de Palytoraex, sauf usage strictement personnel et privé.

Contributions utilisateur

Les contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être utilisés par Palytoraex dans le cadre du service.

Protection des données personnelles et confidentialité

Votre vie privée est précieuse. Palytoraex s’engage à protéger vos données selon le RGPD. Les modalités complètes figurent dans notre politique dédiée. Voir la politique dédiée

Limitation et avertissement de responsabilité

Palytoraex ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site. Consultez les exclusions ci-après.

Limitation de responsabilité

Palytoraex décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’interruption du service, sauf disposition légale contraire.

Indemnisation

Vous vous engagez à garantir Palytoraex contre tout recours résultant d’un usage illicite ou non conforme du site de votre part.

Règlement des litiges et médiation

En cas de différend, une médiation est privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par la loi française. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de Palytoraex.

Résiliation

Palytoraex se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout accès en cas de violation des présentes conditions.

Modifications

Palytoraex peut modifier ces conditions à tout moment ; la date d’application sera indiquée en haut du document.

Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables et effectives.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord complet entre vous et Palytoraex concernant l’utilisation du site.

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